Point n°1 : Jury de concours : Composition des collèges

Dans le cadre de la construction du nouveau siège social de la communauté de communes, un jury doit être mis en place en vertu du Code des Marchés Publics, en raison de l’enveloppe prévisionnelle élevée du marché de maîtrise d’œuvre. Ce jury se compose de quatre collèges distincts :

1. Collège du maître d’ouvrage : Composé de la présidente et de quatre conseillers, avec les membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de droit.

2. Collège des personnalités : Inclut des représentants de la Direction Départementale de l’Équipement (DDE), de la Collectivité de Corse, le Directeur Général des Services représentant les futurs occupants, et l’Architecte des Bâtiments de France.

3. Collège des maîtres d’œuvre : Comprend deux membres de l’Ordre des Architectes, le Directeur du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), ainsi qu’un économiste de la construction.

4. Collège « divers » : Comporte le comptable de la communauté et un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Chaque collège doit désigner un titulaire et un suppléant pour participer aux délibérations. De plus, l’assistant à maîtrise d’ouvrage assistera aux séances du jury pour présenter les conclusions des travaux préparatoires.

Le point est voté à l’unanimité.

Point n°2 : Délégation de gestion (Guitera les Bains)

La compétence en matière de thermalisme doit être transférée afin de permettre la réalisation du projet de rénovation des bains de Guitera. Une étude approfondie est entreprise pour évaluer les besoins en réhabilitation, couvrant les aspects d’hébergement, de restauration, d’animation, et de valorisation des sources thermales. Le conseil vote le point à l’unanimité.

Point n°3 : Achat d’une voiture pour le service social (village)

Le renforcement du Service Social constitue une priorité pour la communauté de communes, nécessitant l’acquisition d’un véhicule supplémentaire. Ce véhicule revêt une importance capitale, offrant une flexibilité accrue aux agents pour intervenir efficacement sur l’ensemble du territoire. En facilitant les déplacements, il permettra une réponse plus rapide et plus adaptée aux besoins des habitants, notamment ceux vivant dans des zones plus isolées. Ainsi, en dotant le service social de ce nouvel outil, la communauté de communes démontre son engagement concret envers le bien-être de ses citoyens, renforçant ainsi sa politique d’action sociale et son souci d’inclusion pour tous. Le point est voté à l’unanimité.

Point n°4 : Création poste voirie (mutation)

La communauté des Communes exerce depuis le 1er janvier 2017 la compétence de la collecte des Ordures Ménagères et assimilés. Ce service fonctionne sur la base du transfert des agents liés à cette compétence.

Cependant, nombre de communes ne possédaient pas d’agents ayant cette compétence et que le service ne fonctionne pas de manière optimale en raison d’un manque de personnel. Il a donc été proposé donc la création d’un poste supplémentaire dans la filière technique afin d’officialiser la mutation d’un agent, mis à disposition, déjà affecté à nos services. Le Conseil Communautaire vote ce point à l’unanimité.

Point n°5 : Travaux Gemapi en partenariat Prunelli

La Présidente présente les travaux de l’année pour la compétence GEMAPI, avec une contribution totale de 74 250 €HT pour la CCPOT. Les opérations sont :

1. Plan de gestion de la zone humide de Porticcio

2. Étude pré-opérationnelle pour la restauration, l’entretien et la prévention des inondations sur les ruisseaux du Mutuleju, du Morgone et de l’Agosta

3. Travaux PPRI sur le fleuve du Prunelli avec la Communauté de Commune du Celavu-Prunelli

4. Métrologie sur le fleuve du Prunelli et ses affluents

Le Conseil Communautaire, après avoir écouté la Présidente et délibéré, accepte à l’unanimité tous les travaux de la compétence GEMAPI ainsi que les plans de financement et la contribution totale de la CCPOT.

Point n°6 : Marchés maitrise d’œuvre pour STEP Campo et Quasquara

Pour rénover les infrastructures d’assainissement de Quasquara, l’entreprise BET Moretti est choisie avec un taux fixe de 9%, suite à une consultation publique. Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette décision et prévoit l’allocation des fonds nécessaires.

Pour le projet de réhabilitation des infrastructures d’assainissement à Campo, une maîtrise d’œuvre doit également être désignée. Après une consultation publiée sur diverses plateformes, l’entreprise BET Pozzo di Borgo est recommandée avec un montant estimatif de 71 280 € TTC, indexé sur les travaux à venir, et un taux ferme de 8,74%. Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette recommandation pour un montant estimé à 17 280 € TTC.

Point n°7 : STEP Quasquara : complément de financement

La STEP de Quasquara, très dégradée, pose des problèmes de sécurité et de pollution. Les réseaux en amiante-ciment doivent être remplacés. Le financement, déjà discuté, est estimé à 815 000 € pour le remplacement des réseaux, avec 445 000 € provenant du contrat de territoire. Pour couvrir le reste, un financement complémentaire de 180 725 € est sollicité auprès de la CDC.

Le conseil vote le point à l’unanimité.

Point n°8 : Création postes saisonniers pour action bio déchets

Madame la Présidente explique que la Communauté doit renforcer ses effectifs pour les services des Ordures Ménagères et administratifs pour la saison estivale à venir. Elle propose de créer des emplois saisonniers basés sur les besoins de la saison passée :

– Gestion des Ordures Ménagères : 15 postes à temps complet du 01/05/24 au 31/10/24

– Gestion administrative : 5 postes à temps complet du 01/05/24 au 31/10/24

Le Conseil Communautaire, après avoir écouté la Présidente et délibéré, décide à l’unanimité de créer les emplois saisonniers conformément aux propositions de Madame la Présidente.

Point n°9 : Renouvellement CLE – élection

Mme la Présidente rappelle que la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Gravona, Prunelli, golfes d’Ajaccio et de Lava doit renouveler ses membres dont le mandat arrive à échéance le 25 avril 2024, conformément à l’article L 4424-36 du CGCT et la délibération de l’Assemblée de Corse du 26 octobre 2017.

La CCPOT doit élire 4 représentants. Madame la Présidente propose de passer au vote. Quatre candidats se présentent :

– BOZZI Valérie

– LUCIANI Pierre Paul

– ANTONA Paul

– PERALDI Antoine Joseph

Le vote aboutit à l’élection à l’unanimité des quatre candidats.

Le Conseil Communautaire, après avoir écouté la Présidente et délibéré, entérine à l’unanimité les quatre nouveaux représentants pour la CLE.

Point n°10 : Vote des budgets Primitifs (Principal, Assainissement, ZAE)

La Présidente expose le Budget Primitif 2024 du Budget Principal et explique, article par article, ce qui motive sa volonté.

Le Budget s’équilibre entre investissement et fonctionnement, avec les mêmes montants que l’exercice 2023

À titre indicatif, des précisions concernant la Zone d’Activité Économique ont été apportées :

• Étude d’impact en cours (fin de la deuxième phase en juin) indispensable avant de pouvoir commercialiser les lots.
• La réglementation de la vente des lots a été abordée et sera communiquée après la réalisation de ces études obligatoires.

Le budget est voté à l’unanimité par le conseil communautaire.

Il en va de même pour les budgets primitifs Assainissement et ZAE.

Point n°11 : Vote des Comptes Administratifs

Conformément à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, la Présidente quitte la séance.

Le conseil, réuni alors sous la Présidence de Monsieur le Vice-Président, délibère sur le compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2023 dressé par Valérie Bozzi, Présidente de la CCPOT.

Le budget est voté à l’unanimité après avoir été détaillé par le Vice-Président.

Il en va de même pour le compte administratif du Budget Assainissement et du Budget ZAE.

Point n°12 : Vote des Comptes de Gestion

La Présidente informe que les dépenses et recettes du Budget Principal, de l’Assainissement et de la ZAE 2023 ont été gérées par le Receveur de la trésorerie du grand Ajaccio, et que le Compte de Gestion sont conformes au Compte Administratif. Le Conseil Communautaire, après délibération, adopte à l’unanimité les Budgets du Compte de Gestion 2023.

De plus, la fiscalité ne subit aucun changement par rapport à l’année précédente.

Questions diverses :

• Motion déchets carnés : La motion exprime le soutien du Conseil Communautaire à la mise en place d’une collecte des déchets carnés de l’abattoir de Cozzano pour éviter la pollution et protéger l’environnement. La CCPOT s’engage à collaborer avec l’abattoir et le Syndicat Mixte de l’Abattage en Corse, renforçant la solidarité et la gestion durable des ressources entre les communes. La Présidente souligne l’importance de commencer à envisager, avec les services concernés et les autorités compétentes, une véritable tournée de collecte des déchets carnés. Le Conseil salue l’initiative de la Présidente et confirme son engagement pour la protection écologique et le développement durable.

• La Présidente apporte son soutien officiellement au Maire de Quasquara, suite aux poursuites dont la Commune de Quasquara fait l’objet. Elle signe et appelle le conseil communautaire à signer la pétition en faveur de Paul-Antoine Bertolozzi, Maire de Quasquara (attaqué au TA par une administrée pour avoir mis une croix à l’entrée du village).