Police Intercommunale

Au 1er janvier 2026, la Communauté de communes de la Pieve de l’Ornano et du Taravo s’est dotée d’un service de Police intercommunale à vocation environnementale, désormais opérationnel.

Ce service intervient sur l’ensemble des 28 communes du territoire et a pour mission d’assurer des actions de proximité, de prévention et de protection du cadre de vie.

Sa création répond aux besoins identifiés en matière de tranquillité publique et de gestion des incivilités, dans un territoire à la fois vaste, contrasté et soumis à de fortes variations de population, notamment en période estivale.

Une présence de terrain à l’échelle intercommunale

La Police intercommunale assure une présence régulière sur le terrain, dans l’ensemble des communes membres, afin de répondre aux situations du quotidien et d’apporter un appui aux municipalités.

Cette organisation mutualisée permet une intervention cohérente et coordonnée, adaptée aux réalités locales.

Les missions exercées s’inscrivent dans une logique de proximité avec la population, avec une attention particulière portée à la prévention, à l’information et à la régulation des usages de l’espace public.

Des missions prioritairement orientées vers l’environnement

L’action de la Police intercommunale est principalement orientée vers la protection de l’environnement et du cadre de vie, notamment à travers :

  • la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ;
  • la protection des espaces naturels, forestiers et ruraux ;
  • le respect des règles en matière de propreté, de salubrité et d’environnement ;
  • des actions de prévention, d’information et de sensibilisation auprès des habitants.

La prévention des incivilités

Une part importante de l’action du service concerne la prévention et le traitement des incivilités environnementales.

Les dépôts sauvages constituent une atteinte grave à l’environnement, à l’image du territoire et à la qualité de vie des habitants.

L’objectif prioritaire est donc de réduire drastiquement, voire faire disparaître, ces comportements inciviques, grâce à une présence renforcée sur le terrain et à des actions ciblées.

L’intervention de la Police intercommunale vise à favoriser le respect des règles en vigueur, à préserver le cadre de vie et à limiter les atteintes à l’environnement, par des actions de sensibilisation, de contrôle et, le cas échéant, de constatation des infractions.

Un service mutualisé au bénéfice des communes

Le fonctionnement intercommunal permet à l’ensemble des communes, y compris les plus petites, de bénéficier d’un service de police, sans avoir à en assumer seules la mise en place et le coût.

La mutualisation favorise une répartition équilibrée des interventions et une continuité de service sur l’ensemble du territoire.

Des outils modernes et encadrés

Afin d’identifier les auteurs de dépôts sauvages, la Police intercommunale pourra installer de manière aléatoire et ponctuelle des caméras pièges photographiques sur des points régulièrement touchés.

Ces dispositifs seront utilisés dans le strict respect du cadre légal, exclusivement à des fins de constatation des infractions et de poursuites.

Un appui aux maires dans l’exercice de leurs compétences

La Police intercommunale assure un appui opérationnel aux maires, notamment dans l’application des arrêtés municipaux, la gestion de l’occupation du domaine public ou l’encadrement des événements locaux.

Cet accompagnement facilite l’exercice des compétences de police administrative dans le respect du cadre réglementaire.

Un service public opérationnel au service du territoire

La mise en place de la Police municipale intercommunale constitue une nouvelle avancée du service public à l’échelle de la Communauté de communes de la Pieve de l’Ornano et du Taravo.