Conseil communautaire – Séance du 16 octobre 2025

Mairie de Frasseto – 10h00 / Ordre du jour et compte rendu – Tous les points sont votés à l’unanimité.

Point 1 : Annulation d’un contrat de travail

Vote : unanimité.

Le Conseil communautaire a approuvé l’annulation d’un contrat. La décision fait suite à des difficultés dans l’exécution du contrat et à la demande de l’agent concerné.

Point 2 – Décision modificative n°60/25 – Budget de la ZAE (Délibération n°69-25)

Vote : unanimité.

Le Conseil a adopté une décision modificative portant sur le budget annexe de la zone d’activité économique (ZAE), afin d’ajuster certaines inscriptions en dépenses et en recettes et de maintenir l’équilibre budgétaire.

Point 3 – Motion relative à la croix de Quasquara (Délibération n°70-25)

Vote : unanimité.

Le Conseil a adopté une motion réaffirmant son attachement à la croix de Quasquara, à la préservation du patrimoine, de la mémoire et des symboles du village, ainsi qu’au respect de la culture locale.

Point 4 – Décision modificative – Budget principal (Délibération n°71-25)

Vote : unanimité.

Le Conseil communautaire a adopté une décision modificative du budget principal, visant à ajuster certaines lignes de crédits en fonctionnement et en investissement, en tenant compte des besoins actualisés de la collectivité.

Point 6 – Avance remboursable au budget de la ZAE (Délibération n°72-25)

Vote : unanimité.

Le Conseil a accordé une avance du budget principal vers le budget annexe de la ZAE, afin de couvrir temporairement des besoins de trésorerie dans l’attente de recettes attendues.

Point 7 – Déplacement institutionnel à Paris (Délibération n°73-25)

Vote : unanimité.

Le Conseil communautaire a autorisé un déplacement institutionnel à Paris dans le cadre du suivi de dossiers concernant le territoire de la CCPOT et validé la prise en charge des frais correspondants.

Point 8 – Attribution du marché – STEP de Campo (lot 2) (Délibération n°74-25)

Le marché du lot n°2 relatif à la station d’épuration (STEP) de Campo a été attribué à l’entreprise retenue à l’issue de l’analyse des offres, conformément au rapport de la maîtrise d’œuvre et à l’avis de la commission d’appel d’offres.

Point 9 – Attribution du marché – STEP de Quasquara (Délibération n°75-25)

Vote : unanimité
Le Conseil communautaire a approuvé l’attribution du marché relatif à la station d’épuration de Quasquara, suivant l’analyse technique et financière de la maîtrise d’œuvre et l’avis favorable de la CAO. Cette étape marque la poursuite du programme d’assainissement intercommunal.

Point 10 – Décision modificative – Budget assainissement (Délibération n°76-25)

Une décision modificative du budget assainissement a été adoptée afin d’ajuster les crédits nécessaires au financement des opérations d’assainissement en cours, notamment en section d’investissement.

Point 11 : Modifications des statuts du SYVADEC (Délibération n°77-25)

Vote : unanimité
Le Conseil communautaire a approuvé la modification des statuts du SYVADEC. Cette évolution vise à simplifier le fonctionnement administratif du syndicat en réduisant le nombre de représentants. Le nouvel organigramme prévoit désormais 53 membres et 22 membres au bureau syndical, conformément aux articles 5 et 8 des statuts modifiés.

Point 12 – STEP de Pila-Canale (plan de financement) (Délibération n°78-25)
Vote : unanimité
Le Conseil a approuvé le plan de financement nécessaire à la demande de subventions pour la réalisation de la STEP de Pila-Canale.

Point 13 – Dérogation au repos dominical (Délibération n°79-25)
Vote : unanimité
Comme chaque année, le Conseil communautaire a accordé une dérogation au repos dominical de la commun e de Grosseto-Prugna afin de permettre d’organiser diverses manifestations locales et événements publics.

Point 14 – Création d’un poste de chef de la Police environnementale (Délibération n°80-25)
Vote : unanimité
En application de la délibération n°70/23 du 17 octobre 2023, le Conseil a approuvé la création d’un poste de chef de service pour la Police environnementale intercommunale. Ce poste permettra la mise en place effective de ce nouveau service, chargé de la prévention et du contrôle des infractions environnementales sur le territoire.

Point 15  – Désignation du lauréat de la maîtrise d’œuvre du hangar technique (Délibération 81-25)
Vote : unanimité
Après examen des offres et conformément à l’avis de la Commission d’appel d’offres, le Conseil communautaire a validé la désignation du lauréat pour la maîtrise d’œuvre du futur hangar technique intercommunal. Cette décision permet d’engager la phase opérationnelle du projet.

Point 16 : Accroissement d’activité – Création de Poste (Délibération n°82-25)
Vote : unanimité.

Le Conseil a approuvé la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet pour faire face à l’augmentation temporaire de l’activité du service navette liée aux nouveaux trajets.

Point 17 – Reconduction de l’adhésion au CAUE (Délibération n°67-25 Partenariat Conseil Architecture d’ Urbanisme et de l’environnement de la Corse)
Vote : unanimité.
Le Conseil a validé la reconduction de la convention d’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Cette adhésion, prévue par la délibération n°69/23 du 17 octobre 2023, représente un coût de 0,25 € par habitant, soit 3 250 € pour la CCPOT. Elle permet à la collectivité de bénéficier d’un appui technique et architectural permanent.

Point 18 – Questions diverses
Le point a été reporté.