18/06/2024

Séance du 18 Juin 2024

Le conseil communautaire s’est réuni à Porticcio, comme à son habitude, pour débattre et voter plusieurs points qui étaient à l’ordre du jour.

POINT 1 : Admission en NON Valeurs :

L’admission en non-valeur est une mesure administrative pour ajuster les comptes en éliminant des créances, souvent anciennes, qui sont presque impossibles à recouvrer. Les créances considérées comme irrécouvrables, sans que cela soit dû à la gestion du comptable, sont ainsi retirées des registres. Après plusieurs relances des services fiscaux en vue de récupérer des impayés, les dates légales de recouvrement (4 ans) sont dépassées été il y a peu de chance de voir ces sommes être dûment réglées à la CCPOT.

Le point est voté à l’unanimité.

POINT 2 : Annulation factures assainissement :

Les éléments suivants justifient l’annulation de factures d’assainissement :
Bien inhabitable : Le bien en question est actuellement inhabitable, ce qui signifie qu’il ne peut pas être utilisé pour le logement ou toute autre activité. En conséquence, les services d’assainissement ne sont pas nécessaires et ne devraient pas être facturés.
Présence d’Assainissement Non Collectif (ANC)** : Le bien dispose d’un système d’assainissement non collectif (ANC), ce qui signifie qu’il n’est pas connecté au réseau public d’assainissement. Par conséquent, les services d’assainissement collectifs ne sont pas utilisés et ne devraient donc pas être facturés.

Le point est voté à l’unanimité.

POINT 3 : Marchés publics :

Bacs bio déchets :

Pour le lot numéro 1 : L’entreprise UTPM Environnement obtient donc l’attribution du lot numéro 1 avec un montant de 147 750 €.

Pour le lot numéro 2 : L’entreprise SARL Sesco obtient l’attribution du lot numéro 2 avec un montant de 10 134 €.

Réparation camions :

Marchés infructueux pour la 3ème fois (réponse partielle) : nous passons en grès à grès.

Maitrise d’œuvre COZZANO STEP :

Le BET MORETTI est classé 1 er à un prix de 8,00 % soit un montant de 96 829,76 € HT De plus nous avons une procédure légale en cours pour Pollution. Pourtant, la CCPOT a récupéré cet ouvrage de Cozzano dans un très mauvais état et travaille quotidiennement afin de régler cette situation.

Maitrise d’œuvre PILA CANALE STEP :

Le candidat BET Pozzo di Borgo présente l’offre économiquement la plus avantageuse et la meilleure sur la valeur technique et est classé 1er de la consultation. Le BET a répondu à un prix de 6,98 % soit un montant de 135 425 € HT.

Tous les marchés sont votés à l’unanimité.

POINT 4 : Autorisation de défrichement :

En vue du début des travaux, il convient de commencer par défricher le terrain d’assiette. Il est nécessaire procéder à cette étape qui permettra une analyse approfondie du terrain qui accueillera la future Station d’Épuration.

Le point est voté à l’unanimité.

POINT 5 : Décision Modificative (DM) :

Lors du dernier conseil, il a été présenté l’éventualité de transformer un prêt relais en prêt définitif.
Engagé pour un taux de 4% puis après un retrait, le CRCA nous demande de rembourser immédiatement le prêt. Il convient donc de rembourser 1 Million d’euros. Une ligne de trésorerie a été fait à la caisse d’épargne que nous avons déjà commencé à rembourser (et qui le sera de manière définitive au 31 décembre).

Le point est voté à l’unanimité.

POINT 6 : Validation décisions Comité Technique :

Le CT s’est prononcé sur 3 points à savoir :

  • Fixation sur le taux de promotion d’avancement de grade (100%)
  • Augmentation de la protection sociale complémentaire (de 55 € à 65 € /mois et par agents) pour l’aide santé soit un coût annuel supplémentaire de 7 000 €
  • Prévoyance de 35 € à 45 € par mois et par agents soit un coût annuel supplémentaire de 2 640 €
    Pour information, le coût des mutuelles privées / personnelles ont augmentées d’environ 8 % annuellement.

Le point est voté à l’unanimité.

POINT 7 : Constitution du comité des partenaires (mobilité) :

L’article 15 de la Loi LOM du 24 décembre 2019 prévoit la création d’un comité. Les autorités organisatrices de la mobilité conviennent donc de le mettre en place. Ce comité doit être consulté avant l’adoption du plan de mobilité. Le comité peut être composé de :

  • Représentant (s) de la communauté des communes,
  • Les représentants des associations d’usagers,
  • Représentant des employeurs
  • Habitants tirés au sort.

La constitution est votée à l’unanimité.

POINT 8 : Prime de Pouvoir d’Achat :

Le gouvernement a instauré cette prime liée au pouvoir d’achat elle varie de 300 € à 800 € versés en une seule fois. Il convient de la voter avant le 30 juin.

Le point est voté à l’unanimité.

POINT 9 : Stagiairisations (création de 3 postes) :

3 agents ont donné satisfaction après leurs contrats de 3 ans Ils sont nécessaires à la bonne marche du service.

Le point est voté à l’unanimité.

POINT 10 : Modification de statuts :

Il convient de modifier les statuts de l’intercommunalité de manière à y intégrer les animations. Le service d’actions sociales est voué à étendre son activité à la vue du succès qu’il rencontre avec ses multiples animations sur tout le territoire. La modification des statuts est nécessaire afin de pérenniser ces activités qui ont su se rendre indispensables au sein du territoire et auprès des administrés.

Le point est voté à l’unanimité.

POINT 11 : Modification PFAC :

A la demande du Sivom de la Rive sud délégataire de la compétence, il convient de modifier la Taxe de raccordement à assainissement collectif que les administrés payent lorsqu’ils déposent un permis de manière à ce que la modification tienne compte des différentes situations qui peuvent se présenter lors d’un dépôt de permis. Par exemple, si une commune souhaite déposer un permis pour un projet d’intérêt général, elle serait exonérée de cette taxe.

Le point est voté à l’unanimité.

POINT 12 : Questions diverses :

Conformément au règlement intérieur voté pour l’octroi de subvention :

TEAM Weytens : promotion du sport motocycles basé à Cauro :

  • Budget annuel de 17 500 €
  • Demande d’un montant de : 2 956 €

Report du vote pour cette subvention.

Guarguale Arts et Manifestations : promotion culturelle en milieu rural :

  • Budget annuel de 14 353 €
  • Demande d’un montant de : 750 €

La subvention est accordée à l’unanimité.