Délibération n°18/26 – Fiscalité

Le Conseil communautaire a décidé de reconduire les taux d’imposition pour l’année 2026, garantissant ainsi une stabilité fiscale pour les contribuables du territoire.
Adopté à l’unanimité

Délibération n°19/26 – TEOM

Les élus ont validé le maintien des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, en conservant le zonage actuel afin de tenir compte des spécificités du territoire.
Adopté à l’unanimité

Délibération n°20/26 – GEMAPI

Le Conseil a fixé le montant de la taxe GEMAPI à 10 € par habitant pour l’année 2026, permettant d’assurer le financement des actions liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations.
Adopté à l’unanimité

Délibération n°21/26 – Emplois saisonniers

Afin de faire face à UNE ÉVENTUELLE augmentation d’activité durant la période estivale, 20 postes saisonniers ont été créés, notamment pour renforcer les services techniques et administratifs. Pour autant ils ne sont pas forcément tous pourvus.
Adopté à l’unanimité

Délibération n°22/26 – Subventions

Le Conseil a attribué des subventions à plusieurs associations locales, confirmant son soutien au tissu associatif et à l’animation du territoire.
Adopté à l’unanimité

Délibération n°23/26 – Amortissement

Dans un souci de gestion comptable rigoureuse, la collectivité a choisi d’appliquer la méthode d’amortissement linéaire pour les biens mobiliers.
Adopté à l’unanimité  

Délibération n°24/26 – Commission Locale de l’Eau (CLE)

Quatre représentants de la communauté ont été élus pour siéger à la Commission Locale de l’Eau, instance essentielle dans la gestion des ressources en eau du territoire. Les représantants élus sont : Paul BOZZI (Grosseto-Prugna), Pierre-Paul LUCIANI (Albitreccia), Antoine PERALDI (Corrano) et Paul ANTONA (Frasseto).
Adopté à l’unanimité  

Délibération n°25/26 – Conseils d’administration des collèges

Monsieur Jean NEGRI a été désigné pour représenter la communauté de communes au sein des conseils d’administration des collèges du territoire.
Adopté à l’unanimité  

Délibération n°26/26 – Comité de Massif

Le Conseil a procédé à la désignation d’un représentant titulaire, Antoine PERALDI, et d’un suppléant, Antoine PAGANELLI, pour siéger au Comité de Massif.
Adopté à l’unanimité  

Délibération n°27/26 – SYVADEC

Les représentants de la communauté de communes au SYVADEC ont été désignés, afin d’assurer la participation de l’intercommunalité aux décisions relatives à la gestion des déchets.Les représentants élus sont : Pascal LECCIA (Cauro), Paul BOZZI (Grosseto-Prugna) et Félix PERETTI (Coti-Chiavari)
Adopté à l’unanimité  

Délibération n°28/26 – Office de Tourisme Intercommunal

Dans le cadre de l’évolution de l’Office de Tourisme Intercommunal, les élus ont désigné les membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de sa gouvernance :

Membres titulaires : Paul BOZZI, Pierre-Paul LUCIANI , Jean-Baptiste LUCCIONI, Félix PERETTI, Pierre-Joseph FILIPUTTI, Caroline TARSITANO, Marie-Madeleine GIOVANANGELLI, Ange VENTURELLI, Paul-Antoine BERTOLOZZI

Membres suppléants : Jean NEGRI, Gérard POLI, Paul-Antoine CASAMARTA, Nora ETTORI OUARDIA, Maryline SANTI, Sébastien GARDELLA, Emmanuel GUGLIELMI, Paule CASANOVA NICOLAI, Françoise BARBEREAU

Adopté à l’unanimité  

Délibération n°29/26 – Parc Naturel Régional de Corse

Un représentant titulaire et un suppléant ont été désignés pour représenter la communauté au sein du Parc Naturel Régional de Corse, renforçant ainsi son implication dans les politiques environnementales. Sont élus : Pierre-Paul LUCIANI (titulaire), et Maryline Santi (suppléante).
Adopté à l’unanimité

Délibération n°30/26 – PETR

Le Conseil a procédé à l’élection de son représantant au sein du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural. Paul BOZZI, Pierre-Paul Luciani, Jean-Baptiste Luccioni, Felix Peretti, Jean-Luc Milllo, Pierre Santoni, Paul Antona, Eric Risterucci, Françoise Barbereau, pierre-Joseph Filiputti, ont été élus représentants, dès le premier tour pour chacun d’autre eux.

Délibération n°31/26 – Assainissement collectif

Suite à des erreurs de facturation, plusieurs factures d’assainissement collectif ont été annulées.
Adopté à l’unanimité  

Délibération n°32/26 – Assainissement non collectif

Le Conseil a validé l’annulation de plusieurs factures liées à des situations particulières (doublons, erreurs, travaux non réalisés).
Adopté à l’unanimité  

Délibération n°33/26 – Tarifs de l’assainissement

Les élus ont acté le principe d’une évolution de la tarification de l’assainissement, afin de proposer une nouvelle grille adaptée dès 2026.
Adopté à l’unanimité  

Délibération n°34/26 – Redevance spéciale

Une réflexion a été engagée sur la redevance spéciale, avec la volonté d’aboutir à une baisse d’environ 15 %, compte tenu de la situation financière du service.
Adopté à l’unanimité  

Délibération n°35/26 – Plan de Mobilité Simplifié (PDMS)

Après consultation des partenaires et du public, le Plan de Mobilité Simplifié a été définitivement approuvé, aucune modification n’ayant été demandée.
Adopté à l’unanimité  

Délibération n°36/26 – Bureau communautaire

Le Conseil a procédé à l’élection du bureau communautaire, composé du président et des représentants des communes, reflétant l’équilibre territorial de l’intercommunalité.

Président : Paul BOZZI

Membres titulaires du bureau : Vice-présidents :  Jean-Baptiste LUCCIONI, Pierre-Paul LUCIANI, Pascal LECCIA, Félix PERETTI, Nora ETTORI OUARDIA, Jean ALFONSI, Emmanuel GUGLIELMI, Jean-Luc MILLO, Pierre SANTONI, Paul ANTONA, Antoine-Joseph PERALDI, Paul-Antoine BERTOLOZZI

Maires / Élus : Marie-Dominique CHIARISOLI, Joseph QUILICI, Olivier MORET DA PASSANO, Ange VENTURELLI, Jean-Jacques CICCOLINI, Dominique BOZZI, Paule CASANOVA NICOLAI, Caroline TARSITANO, Maryline SANTI, Sébastien GARDELLA, Antoine PAGANELLI, Jean-Baptiste POGGI, Gérard TROMBETTA, Guillaume GUGLIELMI, François CASANOVA
Adopté à l’unanimité

Délibération n°38/26 – Création d’un poste d’animateur territorial

Afin de renforcer le service social, le Conseil communautaire a approuvé la création d’un emploi permanent d’animateur territorial (catégorie B) à temps complet.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°39/26 à 50/26 – Budgets 2026 – Adoption des documents budgétaires et fiscaux

Le Conseil communautaire a adopté l’ensemble des documents budgétaires et fiscaux pour l’exercice 2026, comprenant les comptes de gestion, comptes administratifs, affectations de résultats et budgets primitifs du budget principal, du budget assainissement et du budget de la zone d’activité économique (ZAE), ainsi que les états fiscaux et prévisionnels.

Ces délibérations traduisent l’équilibre des budgets et la définition des orientations financières de la collectivité pour l’année à venir, incluant les modalités de financement et les ressources fiscales. L’ensemble a été approuvé à l’unanimité.

Délibération n°51/26 : Annulation de la Redevance Spéciale 2023 ; 2024 et 2025.

Le Conseil communautaire a approuvé l’annulation de plusieurs factures de redevance spéciale sur les exercices 2023, 2024 et 2025, en raison de situations particulières telles que cessations d’activité, erreurs de facturation ou radiations d’entreprises.

Adopté à l’unanimité  

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