ORDRE DU JOUR et COMPTE RENDU

Point 1 – Délibération n°01/26 – STEP de Quasquara / Annule et remplace la déliberation N°75/25

Le Président a informé le Conseil qu’une erreur administrative est intervenue lors de l’attribution du lot n°1 (réseaux) du marché de la STEP de Quasquara. L’entreprise initialement retenue n’ayant pas signé électroniquement l’acte d’engagement, son offre a dû être rejetée.

Le Conseil communautaire a donc décidé d’attribuer le lot n°1 à l’entreprise classée en seconde position par la CAO, la SARL Castellani BTP, pour un montant de 659 970 € HT.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Point 2 – Délibération n°03/26 – Acquisition d’un terrain – Sainte-Marie-Sicché

Le Conseil communautaire a approuvé l’acquisition d’un terrain situé sur la commune de Sainte-Marie-Sicché, destiné à permettre la réalisation d’un poste de relevage (PR) relevant des compétences communautaires (assainissement). Les modalités financières et cadastrales sont précisées dans les annexes.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Point 3 – Délibération n°04/26 – SPANC – Annulations

Le Conseil communautaire a procédé à l’examen de demandes d’annulation de facturation au titre du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), pour des situations justifiées et conformes à la réglementation.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Point 4 – Délibération n°05/26 – Reconduction de la convention ENS et GEMAPI avec la Collectivité de Corse

Le Président a présenté le renouvellement de la convention conclue avec la Collectivité de Corse dans le cadre des compétences « Espaces Naturels Sensibles » (ENS) et « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GeMAPI) sur le bassin versant du Taravu.

Cette convention précise la répartition des missions entre la Collectivité de Corse et les intercommunalités. La Collectivité continue d’assumer le financement des actions relevant de sa compétence ENS. La poursuite des interventions reste conditionnée au maintien du label « Site Rivières Sauvages », garantissant le classement du Taravu en Espace Naturel Sensible.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Point 5 – Délibération n°06/26 – Adoption du PLPDMA

Le Conseil communautaire a adopté le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Ce document stratégique fixe les orientations communautaires en matière de réduction des déchets et d’optimisation de leur gestion.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

Point 6 – Transfert du pouvoir de police des maires à la Police intercommunale environnementale

Le Conseil communautaire a acté le transfert du pouvoir de police spéciale des maires au profit du nouveau service de Police intercommunale à vocation environnementale.

La présentation du service a mis en évidence les enjeux majeurs du territoire, notamment les incivilités, les dépôts sauvages et la divagation animale, problématique soulevée par plusieurs maires, dont ceux d’Olivese, Zigliara et Zevaco.

Le nouveau service, déjà opérationnel sur le terrain avec l’appui des communes, a été accueilli avec enthousiasme par l’ensemble des maires.

La délibération suivra prochainement.

Point 7 – Délibération n°07/26 : Remboursement de frais de déplacement

Le Président a informé le Conseil qu’un agent, chef de service, devait se rendre à Paris le 27 janvier 2026 pour participer à un séminaire relatif à la politique de gestion des déchets.

Le Conseil communautaire a décidé de prendre en charge, au réel, les frais de transport, d’hébergement et de restauration liés à ce déplacement.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Point 8 – Délibération n°08/26 : Compensation de la part salaire de la taxe professionnelle (CPS)

Le Président a présenté pour entériner  la demande de reversement de la part salariale de la taxe professionnelle (CPS) aux communes membres, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, émise par la Préfecture.

Ce reversement vise à compenser le transfert de la part salariale de la taxe professionnelle au profit de l’EPCI. Les montants dus à chaque commune ont été précisés dans le tableau annexé à la délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.