28/12/2022

Séance du 28 Décembre 2022

Les élus de la Communauté de Communes se sont réunis à l’occasion du dernier conseil communautaire de l’année 2022. La date avait été repoussée une première fois la semaine passée en raison de l’impossibilité de former le Quorum* suite à la tempête survenue ce matin là.

Tous les points ont été votés à l’unanimité.

*Le Quorum est le nombre minimum de voix présentes ou représentées fixé par la Loi ou par les statuts pour que les élus puissent valablement délibérer.