Ordre du jour :

1. Décision modificative – Budget principal (Délibération n°83-25)

Le Conseil a approuvé une décision modificative visant à ajuster plusieurs lignes du budget principal pour assurer l’équilibre des sections de fonctionnement et d’investissement.
Vote : unanimité.

2. Décision modificative – Budget assainissement (Délibération n°84-25)

Une décision modificative a été adoptée afin de réajuster les crédits du budget assainissement, conformément aux besoins présentés dans le tableau budgétaire.
Vote : unanimité.

3. Dérogation au repos dominical – Commune de Serra-di-Ferro (Délibération n°85-25

Le Conseil a autorisé une dérogation au repos dominical pour la commune de Serra-di-Ferro, conformément aux dispositions réglementaires.
Vote : unanimité pour les dimanches suivants :

– le dimanche 21 et 28 juin 2026

– le dimanche 5, 12, 19 e t 26 juillet 2026,

– le dimanche 2 août 2026

En plus des 5 dimanches de la commune à savoir :

– le dimanche 9 , 16, 23 et 30 août 2026

– le dimanche 6 septembre 2026

4. Création d’un poste (Délibération n°86-25)

Le Conseil a validé la création d’un poste destiné à répondre aux besoins identifiés au sein des services intercommunaux.
Vote : unanimité.

5. Convention avec la commune de Serra-di-Ferro – Reconduction (Délibération n°87-25)

Le Conseil a approuvé la reconduction de la convention portant sur la gestion des encombrants avec la commune de Serra-di-Ferro.
Vote : unanimité.

6. Reconduction de la convention liée à l’assainissement – Commune de Serra-di-Ferro (Délibération n°88-25)

La convention relative à l’assainissement avec la commune de Serra-di-Ferro a été reconduite afin d’assurer la continuité du service.
Vote : unanimité.

7. Approbation du RAD et du RPQS – Service de l’eau (Délibération n°89-25)

Le Conseil a approuvé le Rapport annuel du délégataire (RAD) ainsi que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).
Vote : unanimité.

8. Fongibilité des crédits – Ensemble des budgets (Délibération n°90-25)

Le Conseil a autorisé la fongibilité des crédits permettant de procéder à des ajustements internes aux chapitres budgétaires.
Vote : unanimité.

9. Contrat d’alternance – Compléments d’information (Délibération n°91-25)

Le Conseil a pris acte des compléments d’information relatifs à un contrat d’alternance et a approuvé les ajustements nécessaires.
Vote : unanimité.

10. Création d’un poste – Entretien des locaux (Délibération n°92-25)

Le Conseil a approuvé la création d’un poste d’adjoint technique afin de répondre aux besoins permanents d’entretien des locaux et structures.
Vote : unanimité.

11. Contre-valeur – Performance Assainissement SIVOM (Délibération 93-25)

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le montant de la contre-valeur « Performance Assainissement », fixée à 0,331 € pour l’année 2026 sur le périmètre du SIVOM hors DSP, et a donné pouvoir au Président pour signer les documents nécessaires.

12. Contre-valeur – Assainissement Régie

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité l’actualisation du montant de la contre-valeur « Performance Assainissement » pour l’année 2026, applicable aux communes en régie, selon les modalités de calcul définies par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, et a donné pouvoir au Président pour signer les documents nécessaires.

13. Transfert de la maîtrise d’ouvrage de la STEP de Cozzano (Délibération n°96-25)

Le Conseil communautaire a approuvé le transfert de la maîtrise d’ouvrage de la station d’épuration (STEP) de Cozzano selon les modalités prévues.
Vote : 33 voix pour, 1 contre.

Les délibérations sont disponibles ici :